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REGLEMENT DE JEU

« RAMASSEURS DE BALLES TOP 14 »

 

ARTICLE 1 - Organisateur et objet du jeu

GMF Assurances, Société anonyme d’assurance au capital de 181.385.440 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 398 972 901, ayant son siège social au 148, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret (ci-après dénommée "GMF" ou "Organisateur") organise, du 09 au 19 mai 2019, une opération intitulée «RAMASSEURS DE BALLES TOP 14 » (ci-après dénommé « Jeu ou « Opération ») destinée au recrutement, par l’intermédiaire des clubs de la Fédération Française de Rugby, de ramasseurs de balles pour les demi-finales TOP 14 se déroulant à Bordeaux et la finale TOP 14 se déroulant à Paris.

ARTICLE 2 – Information

Le présent règlement régit les conditions et modalités de participation à l’Opération ainsi que les modalités de désignation des clubs par tirage au sort et de la sélection des ramasseurs de balles.

Les participants sont informés du Jeu et du règlement par les publications émises par l’Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement ou le nom des gagnants.

Avant de participer au présent Jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Les participants s’engagent à en respecter les dispositions et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, les Organisateurs auront la possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots comme nulle.

ARTICLE 3 – Durée

L’inscription au jeu est ouverte du  09 au 19 mai 2019 à minuit.

ARTICLE 4 – Conditions d’accès au Jeu et modalités de participation

L’Organisateur communiquera l’Opération par emailing aux sociétaires de GMF Assurances, aux licenciés de la Fédération Française de Rugby et via les réseaux sociaux.

La pré-inscription se fera sur le site : www.ramasseursdeballesGMF.com avant le 19 mai 2019 (minuit). Elle pourra être effectuée par un joueur, ses représentants légaux ou un cadre du club (président, entraîneur, cadre du club).

Les clubs doivent être affiliés à la Fédération Française de Rugby. Ils seront invités à constituer et inscrire eux-mêmes une équipe de 12 joueurs licenciés, âgés de 14 à 18 ans, et tenter de participer, en tant que ramasseurs de balles, à l’un des matchs suivants (choix effectué à l’inscription) :

  • demi-finale du TOP 14 le 8 juin 2019 à Bordeaux, de 12h00 à 23h30
  • demi-finale du TOP 14 le 9 juin 2019 à Bordeaux, de 12h00 à 23h30
  • finale le 15 juin 2019 au Stade de France, de 9h00 à 20h00

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et à exclure toute inscription si elle n’est pas réalisée par une personne autre que celles mentionnées ci-dessus.

En cas d’inscription par un joueur, elle devra être finalisée et validée par un des cadres du club  (président, entraîneur, cadre du club).

Dans tous les cas, et afin de finaliser l’inscription du club, une attestation d’autorisation du président du club, selon modèle disponible sur la plateforme d’inscription, devra être fournie au moment de l’inscription engageant le club, s’il est tiré au sort, à :

  • faire participer le club au match pour lequel il est inscrit et sélectionné,
  • prendre en charge les frais d’acheminement de l’équipe de ramasseurs de balles et leurs accompagnants vers le stade où se déroule le match, et avoir les autorisations nécessaires des participants ou des représentants légaux,
  • faire recueillir et transmettre à l’Organisateur les autorisations de droit à l’image de tous les participants, ramasseurs de balles et accompagnants (selon modèles fournis sur la plateforme d’inscription).

La participation à l’opération ne pourra en aucun cas être prise en compte en l’absence des documents précités.

ARTICLE 5 – Modalités de désignation des clubs

Trois tirages au sort seront effectués :

  • un tirage parmi les clubs ayant été inscrits à l’initiative d’un sociétaire GMF
  • deux tirages au sort parmi l’ensemble des clubs inscrits

A chaque tirage au sort, trois clubs seront présélectionnés par match (neuf clubs en tout) et se verront attribuer un numéro d’ordre de tirage au sort.

L’Organisateur contactera, par ordre du tirage au sort, chacun des clubs présélectionnés et s’assurera du respect des conditions d’inscription.

Les trois premiers clubs ayant rempli parfaitement leurs obligations seront déclarés sélectionnés et seront invités à participer à leur match respectif.

ARTICLE 6 – Prise en charge des frais

L’Organisateur prendra à sa charge les frais liés à la participation des joueurs dès leur arrivée au stade :

  • mise à disposition d’une place de parking
  • formation par des éducateurs
  • collation
  • leurs tenues d’entraînement, leurs tenues de ramasseur de balles et leur serviette.
    NB - Chaque ramasseur de balles apportera ses propres chaussures crampons

Les frais de déplacement et d’hébergement éventuel, ainsi que toute dépense personnelle des ramasseurs de balles ou des accompagnants, resteront à la charge des clubs sélectionnés.

 

ARTICLE 7 – Modalités de confirmation des clubs présélectionnés / sélectionnés

L’Organisateur informera par téléphone puis par email les clubs présélectionnés à leur adresse mail communiquée sur la plateforme lors de l’inscription. De la même façon, il informera ensuite les clubs sélectionnés.

En cas d’absence de confirmation de participation d’un des clubs présélectionnés ou sélectionnés, ou de tout élément nécessaire à l’organisation de l’opération, l’Organisateur se réserve le droit, sans délai, de choisir un autre club qui aura répondu aux critères d’inscription. Aucun dédommagement ne sera alors dû au club dont la participation a été exclue.

L’Organisateur s’engage à informer par mail les clubs non sélectionnés dans un délai de 10 jours au plus tard avant le match pour lequel ils se sont inscrits.

ARTICLE 8 – Communication des résultats

Les clubs sélectionnés autorisent l’Organisateur à utiliser, exclusivement pour la communication faite autour du Jeu et des matches leurs nom, ville d’origine, dans le monde entier, sur quelque support que ce soit, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, pour une durée de 1 (un) an sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.

ARTICLE 9 – Droit à l’image

Des autorisations de droit à l’image seront soumises aux représentants légaux des ramasseurs de balles ainsi qu’aux accompagnants selon modèle disponible sur la plateforme d’inscription.

ARTICLE 10 : Dispositions générales – Responsabilités

10.1        L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler l’Opération ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, ainsi que d’ajourner les opérations de tirage au sort. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’Organisateur en informera les participants dans les mêmes conditions d’information de l’Opération.

10.2        Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations, notamment relatives à l’interprétation ou à l’application dudit règlement, relèveront de la décision exclusive de l’Organisateur.

En cas de contestation de cette décision, seul le Tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par l’Organisateur.

ARTICLE 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par l’Organisateur, responsable de traitement, dont les coordonnées se trouvent sur les supports qui ont été remis ou mis à disposition.

Elles seront utilisées aux fins d’organisation et de gestion du jeu et transmises au personnel et aux sous-traitants de l’Organisateur qui en sont chargés. Cette finalité a pour base légale l’exécution du présent règlement. Elles seront conservées pendant la durée du Jeu et celle de la prescription applicable.

Les données ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.

Les données personnelles seront communiquées au personnel et aux sous-traitants de l’Organisateur qui sont chargés de l’organisation et/ou de la gestion du jeu.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de leurs données personnelles. Il peut également en demander la portabilité.

Chaque participant peut exercer ses droits en écrivant à invitesGMF@gmf.fr en précisant le nom de la présente opération.

L’exercice par une personne du droit d’effacement de ses données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu avant la fin de celui-ci entrainera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de ses données personnelles, chaque personne a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute information complémentaire, il convient de contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante électronique : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou par courrier : Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS.

 


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